RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Académie de Sophrologie de Paris et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation au sein de l’Académie de Sophrologie de Paris et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
La formation aura lieu, soit dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris, soit dans des locaux extérieurs, soit au domicile du stagiaire. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
ARTICLE 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Le représentant des stagiaires est le chef de groupe. Il sera chargé de les représenter pendant la durée de leur formation. Il peut assister et prendre la défense des stagiaires de son groupe, notamment en les assistant lors d’un conseil de discipline.
ARTICLE 5 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section IV du chapitre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 6 : INTERDICTIONS
II est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas et d’amener des boissons qui tachent dans les salles de cours de l’Académie de Sophrologie de Paris.
L’introduction de drogues ou boissons alcoolisées dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris est interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’Académie de Sophrologie de Paris, conformément à l’article L.3511-7 du Code de la santé publique.
Sauf autorisation expresse de l’Académie de Sophrologie de Paris, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.
ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires doivent être en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires dans l’enceinte de l’Académie de Sophrologie de Paris. L’Académie de Sophrologie de Paris se conforme à la « charte de la laïcité » de la République française du 6 septembre 2013
ARTICLE 8 : CONSIGNES D’INCENDIE
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
ARTICLE 9 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’Académie de Sophrologie de Paris doit être immédiatement déclaré à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction auprès de la sécurité sociale.
ARTICLE 10 : HORAIRES DE STAGE
Les horaires de stage sont fixés par l’Académie de Sophrologie de Paris et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Cependant l’Académie de Sophrologie de Paris peut dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires en seront avertis et doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir l’Académie de Sophrologie de Paris. Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire, à chaque fois qu’il est en cours en présentiel.
ARTICLE 11 : ENREGISTREMENTS ET TÉLÉPHONES
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation ou de téléphoner dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris. En raison du droit à l’image de chaque formateur, il est également interdit de diffuser sur Internet ou par n’importe quel autre moyen, les éventuels enregistrements qu’ils auront autorisés pour le groupe.
ARTICLE 12 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Elle ne doit en aucun cas être stockée sur des boîtes, bases de données ou équivalent situés sur Internet ou sur le Cloud.
ARTICLE 13 : TRAVAIL DES STAGIAIRES
Le travail demandé aux stagiaires pendant leur formation, et réalisé avec l’aide des formateurs sera conservé à l’Académie de Sophrologie de Paris.
SAS au capital de 8000 euros SIRET 407 943 000 00023
CODE APE 8559A Déclaration d’activité enregistrée sous le N° : 11753833075 ce numéro ne vaut pas agrément de l’état. Pour permettre leur évaluation et servir de justificatif en cas de contrôle des instances légales. Il peut être utilisé à des fins de publication, communication en respectant l’anonymat des stagiaires.
ARTICLE 14 : VOL OU DÉTÉRIORATION DES BIENS DES STAGIAIRES
L’Académie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris.
ARTICLE 15 : RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation de la désignation des délégués des stagiaires. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
ARTICLE 16 : RÈGLES RELATIVES À LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE
Dans le cadre d’une formation dispensée à distance, il est formellement interdit par le stagiaire de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et mot de passe) D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation. De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 17 : SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en : Soit un avertissement Soit une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
La direction doit informer de la sanction prise les personnes suivantes :
l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation.
ARTICLE 18 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l’Académie de Sophrologie de Paris envisage une prise de sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, intervenant ou chef de groupe de l’Académie de Sophrologie de Paris. La convocation, mentionnée à l’article précédent, fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire ; celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’Académie de Sophrologie de Paris, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’Académie de Sophrologie de Paris informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 19 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant inscription définitive. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris et sur son site internet.
ARTICLE 20 : LITIGE
Si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable entre les parties, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale, la partie la plus diligente peut alors saisir un médiateur proposé par :
Médiation de la consommation AME
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
Et ce dans un délai maximal d’un an.
En cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Paris serait seul compétent pour régler le litige.
Mise à jour Mai 2022
SAS au capital de 8000 euros SIRET 407 943 000 00023
CODE APE 8559A Déclaration d’activité enregistrée sous le N° : 11753833075 ce numéro ne vaut pas agrément de l’état
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Académie de Sophrologie de Paris et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation au sein de l’Académie de Sophrologie de Paris et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
La formation aura lieu, soit dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris, soit dans des locaux extérieurs, soit au domicile du stagiaire. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
ARTICLE 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Le représentant des stagiaires est le chef de groupe. Il sera chargé de les représenter pendant la durée de leur formation. Il peut assister et prendre la défense des stagiaires de son groupe, notamment en les assistant lors d’un conseil de discipline.
ARTICLE 5 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section IV du chapitre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 6 : INTERDICTIONS
II est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas et d’amener des boissons qui tachent dans les salles de cours de l’Académie de Sophrologie de Paris.
L’introduction de drogues ou boissons alcoolisées dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris est interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’Académie de Sophrologie de Paris, conformément à l’article L.3511-7 du Code de la santé publique.
Sauf autorisation expresse de l’Académie de Sophrologie de Paris, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.
ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires doivent être en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires dans l’enceinte de l’Académie de Sophrologie de Paris. L’Académie de Sophrologie de Paris se conforme à la « charte de la laïcité » de la République française du 6 septembre 2013
ARTICLE 8 : CONSIGNES D’INCENDIE
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
ARTICLE 9 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’Académie de Sophrologie de Paris doit être immédiatement déclaré à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction auprès de la sécurité sociale.
ARTICLE 10 : HORAIRES DE STAGE
Les horaires de stage sont fixés par l’Académie de Sophrologie de Paris et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Cependant l’Académie de Sophrologie de Paris peut dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires en seront avertis et doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir l’Académie de Sophrologie de Paris. Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire, à chaque fois qu’il est en cours en présentiel.
ARTICLE 11 : ENREGISTREMENTS ET TÉLÉPHONES
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation ou de téléphoner dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris. En raison du droit à l’image de chaque formateur, il est également interdit de diffuser sur Internet ou par n’importe quel autre moyen, les éventuels enregistrements qu’ils auront autorisés pour le groupe.
ARTICLE 12 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Elle ne doit en aucun cas être stockée sur des boîtes, bases de données ou équivalent situés sur Internet ou sur le Cloud.
ARTICLE 13 : TRAVAIL DES STAGIAIRES
Le travail demandé aux stagiaires pendant leur formation, et réalisé avec l’aide des formateurs sera conservé à l’Académie de Sophrologie de Paris.
SAS au capital de 8000 euros SIRET 407 943 000 00023
CODE APE 8559A Déclaration d’activité enregistrée sous le N° : 11753833075 ce numéro ne vaut pas agrément de l’état. Pour permettre leur évaluation et servir de justificatif en cas de contrôle des instances légales. Il peut être utilisé à des fins de publication, communication en respectant l’anonymat des stagiaires.
ARTICLE 14 : VOL OU DÉTÉRIORATION DES BIENS DES STAGIAIRES
L’Académie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris.
ARTICLE 15 : RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation de la désignation des délégués des stagiaires. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
ARTICLE 16 : RÈGLES RELATIVES À LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE
Dans le cadre d’une formation dispensée à distance, il est formellement interdit par le stagiaire de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et mot de passe) D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation. De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 17 : SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en : Soit un avertissement Soit une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
La direction doit informer de la sanction prise les personnes suivantes :
l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation.
ARTICLE 18 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l’Académie de Sophrologie de Paris envisage une prise de sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, intervenant ou chef de groupe de l’Académie de Sophrologie de Paris. La convocation, mentionnée à l’article précédent, fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire ; celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’Académie de Sophrologie de Paris, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’Académie de Sophrologie de Paris informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 19 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant inscription définitive. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Académie de Sophrologie de Paris et sur son site internet.
ARTICLE 20 : LITIGE
Si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable entre les parties, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale, la partie la plus diligente peut alors saisir un médiateur proposé par :
Médiation de la consommation AME
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
Et ce dans un délai maximal d’un an.
En cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Paris serait seul compétent pour régler le litige.
Mise à jour Mai 2022
SAS au capital de 8000 euros SIRET 407 943 000 00023
CODE APE 8559A Déclaration d’activité enregistrée sous le N° : 11753833075 ce numéro ne vaut pas agrément de l’état