Entre la société Académie de Sophrologie de Paris, 20 Rue Henri Bocquillon 75015 PARIS, SIRET : 407 943 000 00023, ci-après dénommée « l’Académie » ou « l’Entreprise ».
Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ».
Préambule
La société Académie de Sophrologie de Paris est une société spécialisée dans la délivrance de formations de sophrologie permettant à ses élèves d’obtenir une Certification Professionnelle de Sophrologue et/ou de permettre à des sophrologues de se spécialiser.
Dès lors qu’il s’enregistre sur l’extranet de l’Académie ou qu’il utilise la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : Toute personne utilisant les sites https://academie-sophrologie.fr/ et https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php ou les services proposés par la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie de Paris.
Client : L’Utilisateur devient Client lorsqu’il a créé, en ligne, un compte Teams rattaché à l’organisation Académie de Sophrologie, et /ou lorsqu’il a effectué une demande d’inscription à une ou plusieurs formations délivrées par l’Académie de Sophrologie de Paris.
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur les plateformes. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux clients de l’Académie de Sophrologie de Paris. Le mot de passe est confidentiel.
Plateforme en ligne : site internet https://academie-sophrologie.fr/ , extranet https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php , plateforme Teams https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/log-in
I. Validité
Les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’extranet https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php ou les services proposés par la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie de Paris et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à ces services. Elles constituent le contrat entre l’Académie de Sophrologie de Paris et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par les plateformes en ligne.
L’Utilisateur navigant sur les plateformes en ligne de l’Académie de Sophrologie de Paris déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le site https://academie-sophrologie.fr/ . Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.
L’acceptation des CGU de l’Académie de Sophrologie de Paris est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur les sites https://academie-sophrologie.fr/ , https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php et https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/log-in .
II. Contenu et services
Fiabilité du contenu
L’Académie de sophrologie de Paris s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur les sites internet https://academie-sophrologie.fr/ et https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php ou les services proposés par la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu desdits sites.
Accès aux sites
Le site https://academie-sophrologie.fr/ , l’extranet https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php ou les services proposés par la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à ces plateformes en ligne sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non Client n’a pas accès aux services réservés aux Clients. Pour cela, il doit créer un compte client et s’inscrire à une formation dispensée par l’Académie de Sophrologie de Paris.
L’accès aux services des sites peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.
Consultation et mise à jour
Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet de l’ACADEMIE DE SOPHROLOGIE DE PARIS. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.
III. Compte client
Création d’un compte client
La création d’un espace client est offerte à tout Utilisateur de l’extranet et de Microsoft Teams et rendue indispensable pour l’utilisation de la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie.
Afin de créer cet espace sur Microsoft Teams, l’Utilisateur doit :
- Sur la page https://www.microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/log-in , cliquer en haut à droite sur « Inscription gratuite », puis indiquer la même adresse mail que celle fournie dans votre dossier d’inscription à l’Académie de Sophrologie de Paris.
- Choisir “utilisation professionnelle” et indiquer “Académie de Sophrologie” dans organisation,
- Remplir à minima les champs obligatoires,
Afin de créer cet espace sur l’extranet de l’Académie de Sophrologie de Paris, l’Utilisateur doit :
- S’inscrire à une formation proposée par l’Académie de Sophrologie de Paris,
- Cliquer sur le lien qui lui sera envoyé après validation de son inscription.
- Renseigner les identifiants et mots de passe qui lui seront communiqués.
- Modifier son mot de passe à la première utilisation.
- L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou de bloquer un compte Client.
L’Utilisateur s’assure de conserver la confidentialité de son mot de passe.
Modification du profil Client.
L’Utilisateur détenant un profil Client, peut modifier et tenir à jour les informations le concernant en envoyant un mail à l’Académie de Sophrologie de Paris.
L’Utilisateur peut modifier son mot de passe sur l’extranet en cliquant sur la roue en haut à droite.
L’Utilisateur peut modifier son mot de passe sur Teams en cliquant sur la bulle en haut à droite et en allant dans « gérer le compte » puis dans l’onglet « compte » cliquer sur « gérer ».
Accès aux devis, inscriptions et contrats sur l’extranet.
Afin de pouvoir accéder à ses devis, factures, inscriptions et documents, le Client doit se connecter à son compte client, puis accéder aux rubriques correspondantes au sein desquelles le Client pourra consulter l’historique de ses devis et factures, l’agenda et les contrats de formation professionnelle.
Suppression du compte Client
Afin de supprimer son compte utilisateur, le Client doit s’adresser à l’Académie de Sophrologie de Paris par voie postale au 20 Rue Henri Bocquillon, 75015 PARIS ou par message électronique à secretariat@academie-sophrologie.fr , en justifiant de son identité par l’adjonction d’une copie de son titre d’identité.
Une fois la demande envoyée, le Client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois suite à la réception de la demande du client.
IV. Demande d’inscription
Les bulletins d’inscription peuvent être téléchargés sur le site internet https://academie-sophrologie.fr/ pour une ou plusieurs formations et être envoyés par voie postale, ou par messagerie électronique à l’adresse secretariat@academie-sophrologie.fr . Le formulaire de demande d’inscription est aussi librement accessible sur le site internet https://academie-sophrologie.fr/.
Dans le cadre d’un financement pris en charge par un employeur, pôle emploi ou un OPCO, l’inscription ne peut se faire qu’en contactant directement l’Académie de Sophrologie de Paris par téléphone ou messagerie électronique.
V. Conclusion du contrat
La présentation des formations sur le site internet de l’Académie de Sophrologie de Paris ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de l’Académie de Sophrologie de Paris.
Le Client peut, lors d’une demande d’inscription, formuler une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs formations délivrées par l’Académie de Sophrologie de Paris.
Suite à la réception par l’Académie de Sophrologie de Paris de la demande d’inscription du client, l’Académie de Sophrologie de Paris adresse au futur stagiaire un contrat de formation ou une convention dans le cas d’un Client personne morale, accompagné du programme de la formation, de l’échéancier de règlement et des conditions d’annulation.
L’inscription du Client est effective lors de la réception par l l’Académie de Sophrologie de Paris du contrat ou convention de formation dûment rempli et signé par le Client, ainsi que par l’OPCO ou l’employeur le cas échéant. Ce n’est qu’à partir de là que le client recevra les modalités de création de son compte client sur l’extranet.
VI. Données à caractère personnel
L’Académie de Sophrologie de Paris s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
L’Académie de Sophrologie de Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
A ce titre, l’Académie de Sophrologie de Paris met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.
Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site internet de l’Académie de Sophrologie de Paris dans les « Conditions générales de vente ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part de l’Académie de Sophrologie de Paris.
VII. Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu présent sur les sites internet de l’Académie de Sophrologie de Paris tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière de l’Académie de Sophrologie de Paris, de ses fournisseurs ou de ses clients, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à l’Académie de Sophrologie de Paris, l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.
Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présents sur les sites https://academie-sophrologie.fr/ et https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php , pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’Académie de Sophrologie de Paris, pouvant être conditionnés à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
l’Académie de Sophrologie de Paris ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur.
Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.
VIII. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes entrants vers https://academie-sophrologie.fr/ et https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à secretariat@academie-sophrologie.fr ).
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, néanmoins les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Académie de Sophrologie de Paris qui ne détient pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
IX. Sécurité
L’Académie de Sophrologie de Paris s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
L’Académie de Sophrologie de Paris se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet de l’Académie de Sophrologie de Paris. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malwares circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrit lors de la création de son espace client.
X. Disponibilité du service
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès aux sites internet et/ou à son service de plateforme Teams.
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de ses sites internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’Académie de Sophrologie de Paris. De plus, l’Académie de Sophrologie de Paris ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.
L’Académie de Sophrologie de Paris se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site https://academie-sophrologie.fr/ , l’extranet https://www.logiciel-galaxy.fr/espace_client.php ou les services proposés par la plateforme Microsoft Teams mise à disposition par l’Organisation Académie de Sophrologie.
L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement des sites internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.
XI. Droit applicable et attribution juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance de Paris.
XII. Charte des publications
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de partager vos commentaires, après que ceux-ci aient été soumis via nos formulaires d’évaluation ou enquêtes métiers.
L’Académie de Sophrologie de Paris pourra choisir la fréquence des publications et les relayer sur ses réseaux.
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de refuser de partager une actualité ou un commentaire s’il estime que les informations transmises ne correspondent pas à la charte citée.
L’Académie de Sophrologie de Paris se réserve le droit de refuser d’éditer ou de supprimer un post si le sophrologue se sert de ses actualités pour promouvoir son activité et faire la promotion de ses prestations.
Version mai 2022